Question posée : Jusqu’où doit aller la neutralité religieuse ?
Etude de cas : L’affaire Baby-Loup
Baby Loup est une petite structure associative et solidaire, ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7, dans un quartier défavorisé (30% des familles sont sous le seuil de pauvreté). Elle accueille des enfants de plus de 50 origines différentes. Elle forme des femmes éloignées du monde du travail aux métiers de la petite enfance. Pendant les épisodes judiciaires, la vie de la crèche s'est dégradée, au point d'être en conflit avec son environnement. Afin d'échapper à des pressions, la crèche a dû déménager, quitter Chanteloup-les-vignes et s'installer à Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014.
Fatima Afif, après un congé parental, avait refusé d'enlever son voile alors que le règlement intérieur avait été modifié durant son absence. Après avoir eu des mots avec la direction de la crèche, elle fut licenciée. Les prud'hommes avaient confirmé le licenciement en décembre 2008, confirmé par la cour d'appel de Versailles à la fin de l'année 2011. Mais la Cour de cassation avait annulé l'arrêt de la cour de Versailles, et avait fait rejuger l'affaire à Paris. L’association avait aussi été condamnée par la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, pour discrimination.
La salariée qui portait un voile islamique à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, a définitivement perdu son combat devant les tribunaux français : l'assemblée plénière de la Cour de cassation a mis, mercredi 25 juin, un point final à quatre ans de procédure, et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Le licenciement de Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche, était bel et bien justifié, pour avoir refusé d'enlever son voile.
La cour rappelle que selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Or, Baby Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités ». La Cour de cassation, comme la cour d'appel de Paris le 27 novembre 2013, estime que cette restriction à la liberté de manifester sa religion ne présentait pas « un caractère général mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies, et proportionnée au but recherché ». « Il n'en résulte pas pour autant, insiste la Cour, que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». En revanche, et suivant en cela le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, l'assemblée plénière ne pense pas que la crèche puisse être une « entreprise de conviction » : son objet n'était pas de défendre des convictions religieuses ou philosophiques, mais d'accompagner la petite enfance en milieu défavorisé, sans distinction d'opinion.
Questions :
En quoi Baby Loup est une structure originale, qui offre un service indispensable ?
Pourquoi la Halde estime-telle que le licenciement de Fatima Afif est « discriminatoire » ?
Pourquoi les tribunaux en première instance ont-ils au contraire, considéré que la plaignante était en tort ?
Pourquoi l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation assimile-t-il le port du voile à du prosélytisme religieux, incompatible avec la nature de la tâche à accomplir dans le cadre de l’accueil des enfants ?
Pourquoi la Halde estime-telle que le licenciement de Fatima Afif est « discriminatoire » ?
Pourquoi les tribunaux en première instance ont-ils au contraire, considéré que la plaignante était en tort ?
Pourquoi l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation assimile-t-il le port du voile à du prosélytisme religieux, incompatible avec la nature de la tâche à accomplir dans le cadre de l’accueil des enfants ?
L'arrêt de la Cour de cassation est disponible sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029153791/
voir la page des Surligneurs (site de juristes) dont voici le lien :
https://www.lessurligneurs.eu/un-depute-peut-il-installer-une-creche-de-noel-dans-sa-permanence/
