La laïcité en questions

Proposition 1 : Laïcité dans les structures qui exercent une délégation de service public

Question posée : Jusqu’où doit aller la neutralité religieuse ? 

Etude de cas : L’affaire Baby-Loup 

Baby Loup est une petite structure associative et solidaire, ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7, dans un quartier défavorisé (30% des familles sont sous le seuil de pauvreté). Elle accueille des enfants de plus de 50 origines différentes. Elle forme des femmes éloignées du monde du travail aux métiers de la petite enfance. Pendant les épisodes judiciaires, la vie de la crèche s'est dégradée, au point d'être en conflit avec son environnement. Afin d'échapper à des pressions, la crèche a dû déménager, quitter Chanteloup-les-vignes et s'installer à Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014. 

Fatima Afif, après un congé parental, avait refusé d'enlever son voile alors que le règlement intérieur avait été modifié durant son absence. Après avoir eu des mots avec la direction de la crèche, elle fut licenciée. Les prud'hommes avaient confirmé le licenciement en décembre 2008, confirmé par la cour d'appel de Versailles à la fin de l'année 2011. Mais la Cour de cassation avait annulé l'arrêt de la cour de Versailles, et avait fait rejuger l'affaire à Paris. L’association avait aussi été condamnée par la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, pour discrimination. 

Document : Le Monde.fr | 26.06.2014 à 10h41 | Par Franck Johannès 

La salariée qui portait un voile islamique à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, a définitivement perdu son combat devant les tribunaux français : l'assemblée plénière de la Cour de cassation a mis, mercredi 25 juin, un point final à quatre ans de procédure, et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Le licenciement de Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche, était bel et bien justifié, pour avoir refusé d'enlever son voile. 

La cour rappelle que selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Or, Baby Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités ». La Cour de cassation, comme la cour d'appel de Paris le 27 novembre 2013, estime que cette restriction à la liberté de manifester sa religion ne présentait pas « un caractère général mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies, et proportionnée au but recherché ». « Il n'en résulte pas pour autant, insiste la Cour, que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». En revanche, et suivant en cela le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, l'assemblée plénière ne pense pas que la crèche puisse être une « entreprise de conviction » : son objet n'était pas de défendre des convictions religieuses ou philosophiques, mais d'accompagner la petite enfance en milieu défavorisé, sans distinction d'opinion. 

Questions : 

En quoi Baby Loup est une structure originale, qui offre un service indispensable  ? 
Pourquoi la Halde estime-telle que le licenciement de Fatima Afif est « discriminatoire » ? 
Pourquoi les tribunaux en première instance ont-ils au contraire, considéré que la plaignante était en tort ?  
Pourquoi l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation assimile-t-il le port du voile à du prosélytisme religieux, incompatible avec la nature de la tâche à accomplir dans le cadre de l’accueil des enfants ?

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L'arrêt de la Cour de cassation est disponible sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029153791/

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Proposition 2 : Les crèches de Noël : quel périmètre pour la laïcité ?

voir la page des Surligneurs  (site de juristes) dont voici le lien : 

https://www.lessurligneurs.eu/un-depute-peut-il-installer-une-creche-de-noel-dans-sa-permanence/

Tolérance, le combat des philosophes des Lumières

Cette séance, prévue initialement en préambule d'une séquence d'EMC sur la laïcité, peut être réutilisée dans le cadre de la question de Spé 1ere sur les rapports entre politique et religion.


Repères

Pourquoi la tolérance religieuse est-elle nécessaire ?

Doc 1 : une argumentation fondée sur le raisonnement

Pourquoi donc nous sommes-nous égorgés presque sans interruption depuis le premier concile de Nicée¹ ? Constantin commença par donner un édit qui permettait toutes les religions ; il finit par persécuter. Avant lui […] les Romains permettaient tous les cultes, jusqu'à celui des Juifs, jusqu'à celui des Égyptiens, pour lesquels ils avaient tant de mépris. Pourquoi Rome tolérait-elle ces cultes ? C'est que ni les Égyptiens, ni même les juifs, ne cherchaient à exterminer l'ancienne religion de l'empire, ne couraient point la terre et les mers pour faire des prosélytes : ils ne songeaient qu'à gagner de l'argent ; mais il est incontestable que les chrétiens voulaient que leur religion fût la dominante. […] Leur opinion était que toute la terre doit être chrétienne. Ils étaient donc nécessairement ennemis de toute la terre, jusqu'à ce qu'elle fût convertie.

[…]le gouvernement, les magistrats, les princes, comment en useront-ils envers ceux qui ont un autre culte que le leur ? Si ce sont des étrangers puissants, il est certain qu'un prince fera alliance avec eux. François Ier, très-chrétien, s'unira avec les musulmans contre Charles-Quint, très-catholique. François Ier donnera de l'argent aux luthériens d'Allemagne pour les soutenir dans leur révolte contre l'empereur ; mais il commencera, selon l'usage, par faire brûler les luthériens chez lui. Mais qu'arrivera-t-il ? Les persécutions font des prosélytes ; bientôt la France sera pleine de nouveaux protestants : d'abord ils se laisseront pendre, et puis ils pendront à leur tour. Il y aura des guerres civiles, puis viendra la Saint-Barthélemy ²; et ce coin du monde sera pire que tout ce que les anciens et les modernes ont jamais dit de l'enfer.

Insensés, qui n'avez jamais pu rendre un culte pur au Dieu qui vous a faits ! Monstres, qui avez besoin de superstitions comme le gésier des corbeaux a besoin de charognes ! On vous l'a déjà dit, et on n'a autre chose à vous dire : si vous avez deux religions chez vous, elles se couperont la gorge ; si vous en avez trente, elles vivront en paix.

¹ Le concile de Nicée (325) marque la fondation de l’Eglise catholique

^{2  La  St Barthélemy est le 24 août 1572, jour du massacre de protestants à Paris par le parti catholique du roi de France, alors qu’ils étaient tous réunis pour célébrer le mariage de la sœur du roi, Marguerite de Valois, avec le chef du parti protestant, Henri de Navarre.}

Voltaire, Dictionnaire philosophique, "Tolérance", 1769

Doc 2 : une « argumentation » fondée sur la sensibilité

Questions :

1)      Quelle forme prend le texte 2 de Voltaire ? Quels sentiments mobilise-t-il ?

2)   Quelle question se pose Voltaire dans le 1^er paragraphe du doc 1 ? Comment y répond-il ?

3)      Reformulez l’argumentation de Voltaire dans les phrases en gras du 2^e paragraphe.

     4)   Pourquoi peut-on dire, comme Voltaire le suggère dans la 2^e partie du 2^e paragraphe, que les conflits religieux sont un « cercle vicieux » ?

5)    Quelle est la solution proposée par Voltaire pour régler le problème des conflits religieux ? (fin du texte)

Pourquoi l’Etat s’est-il séparé de l’Eglise ?

Les troubles religieux qui ont si longtemps déchiré l'Europe ont pour première origine la faute que firent les premiers empereurs chrétiens de se mêler des affaires ecclésiastiques […]. En effet dès que l'on établit pour principe que les princes sont obligés de sévir contre ceux qui attaquent la religion, (…) l'obligation de s'armer contre un prince hérétique ou ennemi de la religion, en devient une conséquence nécessaire. […]

L'intérêt des princes a donc été, non pas de chercher à régler la religion, mais de séparer la religion de l'Etat, de laisser aux prêtres la libre disposition des sacrements, des censures, des fonctions ecclésiastiques ; mais (…)  de ne point souffrir qu'ils interviennent dans aucun acte civil ou politique […] Dans tous les pays où le prince s'est mêlé de la religion,  à moins que, comme celle de l'ancienne Rome, elle ne fut bornée qu'à de pures cérémonies, l'Etat a été troublé, le prince exposé à tous les attentats du fanatisme, et l'indifférence seule pour la religion a pu amener une paix durable.

Condorcet, Œuvres complètes de Condorcet, volume 7, Sur Voltaire

Question

D’après Condorcet, pourquoi et comment l’Etat doit-il se séparer de l’Eglise ?

Questions

1)   La    philosophie des Lumières n’est pas qu’un courant intellectuel français, mais bien un courant intellectuel européen. A quoi le voit-on grâce au texte ci-contre et à la carte ?

2)      Alors que la tolérance est à la base de la foi chrétienne, d’après Locke, comment explique-t-il que certains soient intolérants ?

3)      Retrouver dans le texte les passages où il explique que la religion est un simple prétexte pour les intolérants.

4)      Quelle solution préconise-t-il pour agir contre l’intolérance ?



Ouverture  avec le programme de Tronc commun 1ere : comment les révolutionnaires français reprennent les idées des Lumières en matière de tolérance (DDHC) et de rapport entre Eglise et Etat ?