Le procès d'assises

 

En DGEMC, le film permet la présentation de la procédure pénale ainsi que la réflexion des élèves autour de l'administration de la preuve, de la vérité judiciaire et  de l'intime conviction. 

Bien sûr, il s'agira de faire délibérer les élèves, comme s'ils étaient les jurés.

Un (léger) découpage du film sera utile pour ne laisser que les informations dont les jurés ont connaissance. Les interactions de Sandra et son fils sont donc à mettre de côté. Le film alternant de longues scènes, sans montage serré, c'est possible à mettre en œuvre.

Vous trouverez en téléchargement ici un fichier qui vise à organiser cette activité.

Une nouvelle constitution pour la France ?

Une proposition pas encore testée d'activité de fin d'année en EMC Terminale. La séquence prend place après le cours sur la République et ses évolutions (partie hist) et en EMC sur la constitution de la Ve (actualité liée à la réforme des retraites oblige...)

En guise d'introduction

Une nouvelle constitution pour la France ?

Comme le dit Pierre Rosanvallon (La société des Egaux, Seuil, 2011, p.105), en France « l’essence du social est comprise sur un mode politique ». Dit autrement, cela signifie qu’en France, pour régler des problèmes et dysfonctionnements sociaux, on a spontanément l’idée de transformer la forme politique : ainsi, la France est la championne des pays démocratiques pour son nombre de constitutions (15 depuis 1789) et lois constitutionnelles (plus d’une centaine).

En ce moment, dans l’actualité, on parle de « crise démocratique » et l’idée de passer à une 6^e République revient en force. De fait, le fonctionnement de la Ve République a souvent été critiqué. Je vous propose donc une activité de réflexion autour des problèmes et limites de la Ve République et surtout sur des pistes d’amélioration de cette dernière.

 

TRAVAIL DE GROUPE et EVALUATION FLASH

·         Groupe 1 : thème = les valeurs inscrites dans le préambule de la Ve République et à inscrire dans le préambule de la Vie République

Pour rappel, les valeurs (et les droits qui en découlent) sont l’aune à laquelle on mesure la validité de toutes les lois de la République. Les droits se sont additionnés et complétés au fil des décennies, mais peut-être ne couvrent-ils pas tous les champs possibles et ne répondent-ils pas tous aux nouvelles problématiques. Par exemple, les individus ont des droits, mais les communautés ? Peut-on attribuer des droits aux choses, à la nature ? Faut-il une extension des protections économiques ?

 

·         Groupe 2 : thème = le fonctionnement des pouvoirs politiques

Comment assurer un fonctionnement efficace des institutions pour plus de démocratie ? Pour rappel, la démocratie française doit assurer la juste représentation de tous les citoyens dans leur diversité, et permettre l’exercice plein et entier de leurs droits. Elle doit aussi susciter la création d’un Etat qui administre efficacement la France et la représente auprès des acteurs internationaux.

 

·         Groupe 3 : thème = Le contrôle de l’exercice des pouvoirs et la citoyenneté

Le contrôle de l’action de l’Etat est un des fondements de la démocratie. Il peut être interne (les différents pouvoirs se contrôlent mutuellement, un conseil constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois) ou externe (les citoyens et/ou la justice contrôlent l’action de l’Etat). La démocratie représentative est souvent critiquée car elle ne permet pas en France une implication active et régulière des citoyens à la vie politique.

 

Vous allez avoir 2 ou 3 heures pour réfléchir à ces questions, compléter la fiche de groupe, préparer l’intervention orale. Des documents se trouvent dans Pearltrees. Vous vous autoévaluerez et vous présenterez à l’oral l’état de vos réflexions.

L'organisation politique de Florence au moment savonarolien

Si, dans les programmes scolaires, nous n'avons le temps que de présenter le système démocratique mis en place à Athènes à la fin du VIe siècle avant JC, il serait pourtant utile de prendre du temps pour présenter d'autres systèmes d'organisation de gestion et de vie politique, notamment au Moyen Age. Etudier avec les élèves, dans une démarche comparative les différentes formes de systèmes républicains (Athènes, Rome, les communes italiennes médiévales) permettrait d'aiguiser leur regard sur la longue durée de la mise en place de l'idéal démocratique.

Le palais de la Seigneurie (dit "palazzo vecchio")

qui abritait les conseils de la commune.

Dans le "laboratoire italien" des formes politiques, Florence tient une place particulière étant donné la masse de documentation et donc d'études qui lui sont consacrées. A partir du XIIe siècle, cette commune a expérimenté toutes les formes d'organisation civique : partant d'une autonomie communale, elle devient République plus ou moins oligarchique selon les époques, puis passe sous la domination quasi seigneuriale des Medicis, puis au XVIe siècle la capitale de leur duché. J'ai consacré un billet de blog à une sommaire présentation de la première république et aux ordonnances de Giano della Bella, dans le cadre d'un cours de DNL italien. Aujourd'hui, je vais présenter de façon plus classique le fonctionnement du "regime democratico temperato" mis en place en décembre 1494, alors que la descente du roi de France Charles VIII avait initié les guerres d'Italie et après que la Seigneurie a chassé Pierre de Médicis, le fils de Laurent le magnifique. Je m'appuye sur l'article de Guidobaldo Guidi, "Il Savonarola e la partecipazione alla vita politica", paru dans Savonarole. Enjeux, débats, questions, Actes du Colloque International (Paris, 25-26-27 janvier 1996), Paris, 1997, p.35-44. Mais avant, je reprends, pour introduire le propos, une large citation de l'article de Jean Bourier et Yves Sintomer, "La République de Florence (12e-16e siècle). Enjeux historiques et politiques" (dans Revue française de Sciences politiques, 2014/6, vol.64, p.1055-1081) ainsi que la chronologie qui est fournie en annexe. Cet article constitue une bonne entrée en matière pour ceux qui voudraient avoir un aperçu général de l'histoire institutionnelle de Florence.

"Du 13e au 16e siècle, et plus particulièrement lors du moment « républicain » où elle se fait le héraut de la « liberté florentine » (Florentina libertas), Florence constitue une référence centrale pour l’histoire politique du monde occidental. Tôt libérée des rapports féodaux, elle est, pendant deux siècles et demi, et malgré quelques éclipses, le lieu d’une véritable réinvention de la politique, au sens où Moses I. Finley et Christian Meier entendent celle-ci [1]Moses I. Finley, L’invention de la politique. Démocratie et… – un débat public sur les choses de la cité appuyé sur des procédures permettant aux citoyens une participation politique institutionnalisée. Mais elle l’est aussi au sens des luttes et intrigues pour le pouvoir lorsqu’elles sont tranchées in fine sur la place publique, plutôt que confinées dans les coulisses, et qu’elles s’effectuent dans un champ largement autonome, en particulier à l’égard de la religion, et partiellement professionnalisé. Si les origines et les premiers temps de la Commune de Florence restent en partie dans l’ombre, c’est avec l’affirmation du Popolo, en liaison étroite avec les associations de métiers, qu’elle devient une cité de premier plan. (les phrases en gras sont de mon fait) Avec Venise et Gênes, c’est l’une des cités-États qui, durant la Renaissance, résiste le plus longtemps à la montée des nouvelles Seigneuries princières, celles des Visconti puis des Sforza à Milan, des Gonzague à Mantoue ou des Este à Ferrare et à Modène. Dans les représentations et discours de l’époque, elle incarne la version « populaire » de la République, quand la ville des doges en représente la version « aristocratique ». La mutation politique que Florence expérimente dès le 13e siècle participe de l’invention ou de la réinvention de techniques délibératives ou électives et de modes de scrutin qui seront typiques de la politique moderne. La cité-État a rompu progressivement avec l’univers de pensée féodal, avec la théologie politique de l’empire et avec les formes institutionnelles et idéologiques de l’autorité qui en étaient le corollaire. Quelques siècles avant que ne s’impose l’idée de la souveraineté populaire, une communauté politique quasi fédérative basée initialement sur les corporations (les Arts) et d’autres groupes fondés sur un statut spécifique reconnu par la cité (les quartiers, l’organisation regroupant les partisans du guelfisme, etc.), typique des communes médiévales, cède progressivement la place, au cours des 14e et 15e siècles, à une République plus unitaire.

La politique est dans la cité toscane tout à la fois étonnamment proche et foncièrement différente de la nôtre. Quelques aspects méritent ici d’être mentionnés. La délibération publique se déploie de façon importante, en particulier à partir de la fin du 14e siècle, mais dans des assemblées quasi informelles, les consulte e pratiche, qui discutent presque quotidiennement des questions sensibles, et non dans les Conseils législatifs, lieux qui sembleront son habitat « naturel » quelques siècles plus tard. L’élection et le vote au scrutin majoritaire sont employés et affinés mais, jusqu’à la fin du 15e siècle, ces modes de scrutin ne sont pas couplés à l’idée du consentement du peuple, typique des gouvernements représentatifs modernes. Florence voit émerger une véritable classe politique, quasi professionnalisée en ce qu’elle pratique cette activité à plein temps, dominée par les grandes familles qui exercent un large contrôle, à travers leurs réseaux, sur la vie politique. Mais elle voit aussi s’affirmer la participation active de milliers de citoyens à la gestion des affaires publiques à travers un mélange de cooptation, de tirage au sort et de rotation rapide des mandats. Elle développe nombre des techniques d’administration modernes, comme l’impôt proportionnel fondé sur un recensement très précis des richesses immobilières et mobilières, dans le cadre d’un vaste État territorial en cours de constitution, qui occupe au 15e siècle toute la vallée de l’Arno, des Apennins à la mer, au niveau de Pise et de Livourne. C’est aussi à Florence que la notion moderne de république est créée, à partir du moment où Leonardo Bruni (1ere moitié du XVe siècle) oppose le régime républicain au régime princier et où la république n’est plus simplement synonyme de bon gouvernement. Cependant, l’idéologie officielle de la cité toscane est marquée par l’idéal d’une représentation politique qui n’est pas la représentation-mandat mais la désignation des personnes les plus impartiales, les plus justes et les plus utiles pour l’harmonie communale, personnes qui forment une pars pro toto pouvant engager la collectivité."

Une longue chronologie commentée accompagne l'article dont je tire l'exercice suivant :

Une exercice pour les 1ere SPE HGGSP, thème démocratie

Rapide historique de la commune de Florence

1154-1159 : la commune qui a reçu l’autorisation de la part de son seigneur, l’empereur, d’administrer elle-même la justice civile et criminelle, se dote de ses premiers statuts constitutionnels

1166 : première mention d’un Conseil de Boni Homines (les « bons hommes »)

1180-1220 : années de la mise en place du système des Arts (les corporations de Florence qui se dotent de représentants)

1244 : le popolo (ensemble des citoyens non nobles et non riches = petit peuple des artisans et des ouvriers, à jour de leurs impôts) s’organise et se dote de deux capitaines. En 1250, une insurrection renverse le groupe des notables qui dirigeait la cité et met en place le premier régime du Popolo. Celui-ci va durer 10 ans.

Tensions entre deux factions rivales : les guelfes et les gibelins.

1293 : approbation des Ordonnances de Justice qui visent à diminuer la puissance politique des plus riches et à expulser les nobles de la vie politique florentine. Création du gonfalonier de justice et du gouvernement élu de la « Seigneurie », constitué de prieurs des Arts.

1342-1346 : krach financier. Les grandes familles de la banque florentine font faillite. Les Arts mineurs par la suite rééquilibrent le pouvoir à leur profit.

1378 : révolte populaire des Ciompi (artisans du textile) qui imposent une nouvelle constitution ouvrant la vie politique aux petits ouvriers et artisans.

1382 : Fin du gouvernement des Arts. Etablissement d’un régime oligarchique, hostile au popolo minuto (les plus pauvres) qui perd tout accès au gouvernement. Officiellement cependant, le cadre de la République est conservé.

1434 : A partir de cette date, la famille des Medicis parvient à s’imposer comme l’unique famille dirigeant effectivement la ville. Les institutions sont conservées, mais sans autonomie.

1478 : échec de la tentative de coup d’Etat menée par les Pazzi contre les Medicis

1494 : la commune de Florence chasse Pierre de Medicis et met en place un régime constitutionnel à nouveau élargi aux plus pauvres.

1512 : retour des Medicis au pouvoir à Florence.

En 1ere SPE sur le thème de la démocratie, j'insiste sur les antagonismes de classes à Athènes et surtout à Rome qui ont conduit à la mise en place d'institutions de compromis permettant aux riches comme aux pauvres,, aux aristocrates comme au plébéiens de constituer un seul peuple de citoyens, participant, chacun à leur mesure, à la vie politique. Les dosages sont le résultat de rapports de force constamment renégociés et mouvants. On retrouve cette même idée dans l'histoire de Florence. La chronologie a aussi l'avantage de montrer que noblesse et richesse ne sont pas forcément synonyme : à Florence, des magnats de la banque et de la finance s'imposent au pouvoir, sans être nobles et en ayant précisément profité de l'expulsion de la noblesse féodale après les Ordonnances de Justice.

Le questionnement pour les élèves pourrait être le suivant

1)      Repérer les différents types de pouvoir à Florence :

·         Avant le milieu du XIIe siècle, qui est le seigneur de Florence ? Avant 1293, quelle classe sociale dirigeaient la ville ? Que vous suggère l’appellation « Bons Hommes » pour désigner ceux qui dirigent Florence à cette époque ? A partir de 1280, quel groupe social prend de plus en plus d’importance et s’organise ?

·         Au XIVe siècle, quelles organisations contrôlent la commune ? Est-ce toujours le cas au XVe siècle ?

·         Qu’est-ce qu’un « régime du popolo » ?

2)      Comprendre les luttes sociales et politiques à Florence

·         « Fluotez » dans la chronologie toutes les mentions témoignant de tensions sociales et politiques.

·         Quelle typologie des tensions peut-on établir ?

Focus sur un régime du popolo : la "République savonarolienne"

(remarque : l'expression est impropre, mais ce n'est pas l'objet ici d'un débat de spécialiste)

 R) coquille : lire pratica et non praticha

+ le Grand Conseil ne débat pas, il vote les lois. En de très rares cas seulement, la Seigneurie appelle au débat au sein du Grand Conseil. En temps ordinaire, cela se faisait au sein des pratiche.

Précision sur le système d’élection aux magistratures de la commune

C’est un système extrêmement compliqué en 3 étapes et que je simplifie sans être d'ailleurs certaine d'avoir tout compris. Ce n’est donc pas un suffrage direct, mais indirect.

Les membres du Grand Conseil sont réunis dans un premier temps par quartier. L’élection dure toute la journée.

Etape 1 : tirage au sort. Trois bourses/sacs ont été préparées pour chaque quartier et pour chaque collège électoral (2 bourses pour les arts majeurs, 1 pour les arts mineurs) avec les noms des personnes qui pouvaient prétendre participer à la désignation des candidats (faire partie du Grand Conseil, être majeur, être à jour des devoirs de citoyens, être membre d’un Art…). En tout, on tirait au sort 108 personnes (3 par quartier pour chaque mandat à désigner).

Etape 2 : désignation des candidats à l’élection. Juste après le tirage au sort, chacun de ces tirés au sort proposait son candidat pour la Seigneurie en choisissant parmi les membres de Grand Conseil. Leurs candidats doivent habiter leur quartier et faire partie soit des Arts majeurs (6 « seigneurs + gonfalonier soit 7 postes à pourvoir) soit des Arts mineurs (2 postes), comme eux d’ailleurs.

Etape 3 : élection. Puis tous les membres du Grand conseil procédaient au vote (non = fève blanche, oui = fève noire) pour chaque poste (9) et pour chaque nom proposé (12x9), en respectant le fait que chaque quartier devait avoir deux élus. Un notaire procédait le jour suivant au dépouillement. On conservait la personne qui avait reçu le plus grand nombre de fèves noires, à condition qu’il ait reçu au moins 50% des suffrages. Il fallait au moins 1000 votes. Sinon, on recommençait (!)

Pour les magistratures mineures, on se contentait d’un tirage au sort.

Pour les élèves, avec un peu de concentration car c'est compliqué, ils peuvent repérer le rôle souverain du Grand Conseil, le rôle de la Seigneurie comme organe du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoir, les mandats courts et la collégialité des magistratures, le contrôle de l'action des magistrats.

Dans un 2e temps, on peut leur demander (comme pour la comparaison avec Rome) si ce système est réellement démocratique au regard des critères athéniens. Ils repéreront que les participants à la vie politique sont, comme à Athènes, une minorité, mais que , contrairement à Athènes, le petit peuple est désavantagé à plusieurs niveaux (exclu du Grand Conseil, minoritaire à la Seigneurie). Cependant, la procédure de désignation des magistratures, leur garantit (contrairement au cursus honorum romain) d'avoir des élus.

Enfin, on peut leur faire identifier les différentes échelles administratives (le quartier, la commune) et les niveaux de compétence enchassés. Puis l'importance à Florence du monde économique qui structure en fait la vie politique.

Remarque : Le mode de scrutin pour la désignation des magistrats florentins a fait l’objet de nombreux débats et a changé en juin 1495 puis en mai 1498 et en mai 1499. Il est un enjeu de la "liberté florentine", c'est-à-dire de l'effectivité de son autonomie. Il vise à éviter la mainmise des factions sur le gouvernement (Seigneurie, 10 de Liberté ...) et notamment le retour au pouvoir des partisans des Medicis. En 1499, l'institution du gonfaloniérat de Justice à vie, confié à Piero Soderini, veut faire de Florence une République enfin stable.

Ci dessous, la version simplifiée pour les élèves, avec le questionnaire

Obéir ...ou pas, au pouvoir politique

Au croisement de plusieurs de nos cours, il y a cette question de l'obéissance. Comme nos collègues de SES et de Philo, j'utilise souvent la référence à l'expérience de Milgram pour expliquer les processus d'obéissance : il s'agit donc de montrer qu'il est difficile pour un individu "normalement" socialisé de désobéir à une autorité, surtout s'il la juge légitime. C'est pourquoi la démocratie dans laquelle l'autorité de l'Etat dérive de la Loi, qui elle-même est censée être l'expression de la volonté générale, réclame et obtient des citoyens une obéissance quasi générale.

Dans l'ancien programme, on pouvait filer ce thème sur plusieurs cours, l'installation de la République en France et à contrario, les régimes totalitaires. Désormais, les cours sont "explosés" sur les deux années de Première et de Terminale. Cependant, je propose dans le même post les ressources que j'utilisais.

Sur les processus d'obéissance :

vidéo "le jeu de la mort" (disponible sur Youtube) pour présenter l'expérience de Milgram => la 1ere heure. Puis discussion avec les élèves et cette fiche pour fixer une trace écrite.

OBEIR : COMPRENDRE LES RESULTATS DE L’EXPERIENCE DE MILGRAM

Stanley Milgram qualifie les résultats de : "inattendus et inquiétants", car aucun des participants n'a eu le réflexe de refuser et de s'en aller. Et une proportion importante d'entre eux (60%) a continué jusqu'au niveau de choc le plus élevé du stimulateur.

S. Milgram en déduit que :

1.      Le mal pouvait être perçu comme banal et que ceux qui avaient administré les chocs les plus élevés l'ont fait car ils s'y croyaient contraints moralement de par l'idée qu'ils se faisaient de leur obligation. Il a considéré que les pulsions agressives étaient en la circonstance peu en cause.

S. Milgram consacre quelques pages à démontrer que l'agression n'est pas à la source des comportements des sujets (205 à 208) ; qu'ils n'ont pas profité de l'expérience pour assouvir des pulsions sadiques.  

2.     Le conditionnement de chaque personne, avec toutes ses inhibitions s'oppose à la révolte et arrive à maintenir chacun au poste qui lui a été assigné.

3.     La mise en scène et les moyens exposés ont suffi à neutraliser efficacement les facteurs moraux.

=> Qu'est-ce qui rend le sujet aussi obéissant ?

1.    Le désir de tenir la promesse faite au début à l'expérimentateur et d'éviter tout conflit.

Le sujet perçoit l'expérimentateur comme ayant une autorité légitime au regard de sa position socioprofessionnelle, des études qu'il est censé avoir faites... => souhait de se montrer "digne" de ce que l'autorité attend de lui... + Refuser d'obéir, serait un manquement grave aux règles de la société, une transgression morale. Il éprouve une forte angoisse à l'idée de rompre ouvertement avec l'autorité.

=>La perspective de cette rébellion  et du bouleversement d'une situation sociale bien définie qui s'en suivra automatiquement constitue une épreuve que beaucoup d'individus sont incapables d'affronter.

 2.  La tendance pour l'individu à se laisser absorber par les aspects techniques immédiats de sa tâche, lui faisant perdre de vue ses conséquences lointaines.

3. Le besoin ressenti de continuité de l'action : le fait de poursuivre jusqu'au bout rassure le sujet sur le bien fondé de sa conduite antérieure. Il neutralise ainsi son sentiment de malaise (sa mauvaise conscience) vis à vis des précédentes actions avec les nouvelles. 

C'est ce processus fragmentaire qui entraîne le sujet dans un comportement destructeur. La facilité à nier sa responsabilité quand on est un simple maillon intermédiaire dans la chaîne des exécutants d'un processus de destruction et que l'acte final est suffisamment éloigné pour pouvoir être ignoré.  La fragmentation de l'acte humain total permet à celui qui prend la décision initiale de ne pas être confronté avec ses conséquences. 

La fragmentation de l'acte social est le trait commun le plus caractéristique de l'organisation sociale du mal. L'individu ne parvient pas à avoir une vue d'ensemble de la situation, il s'en remet à l'autorité supérieure.

=>  l'abandon de toute responsabilité personnelle en se laissant instrumentaliser par le représentant de l'autorité. = état « agentique »

Certains voient les systèmes érigés par la société comme des entités à part entière. Ils se refusent à voir l'homme derrière les systèmes et les institutions. Quand l'expérimentateur dit : "l'expérience exige que vous continuiez", le sujet ne se pose pas la question : "l'expérience de qui ? ". Pour certains "l'Expérience" était vécue comme ayant une existence propre.

4.   La capacité à justifier psychologiquement l'acte cruel en dévalorisant la victime. 

Beaucoup de sujets trouvaient nécessaire de déprécier la victime "qui s'était elle-même attiré son châtiment par ses déficiences intellectuelles et morales".

5. La difficulté à transformer convictions et valeurs en actes.

Certains sujets étaient cependant hostiles dans une certaines mesure à l'expérience. Ils protestaient sans cesser toutefois d'obéir. Les manifestations émotionnelles observées en laboratoire (tremblements, ricanements nerveux, embarras évident) prouvent que le sujet envisage d'enfreindre les règles. 

D'autres éléments sont à prendre en compte dans le processus de l'obéissance :

Les causes profondes de l'obéissance sont inhérentes aussi bien aux structures innées de l'individu qu'aux influences sociales auxquelles il est soumis depuis sa naissance. Stanely Milgram renvoie à différentes approches comme la thèse évolutionniste et l'adaptation, la théorie sur les effets de groupe. Et notamment :

•          La définition claire du statu de chacun pour maintenir la cohésion de la bande.
•        La propension de chaque individu à se rallier au groupe même quand il a irréfutablement tort. (S. Milgram renvoie ici aux expériences menées par E. Asch).
•          La volonté des personnes à vouloir s'intégrer dans la hiérarchie, et les modifications conséquentes de comportements qui vont s'en suivre. Ce processus est en rapport avec une structure de récompense. La docilité rapporte à l'individu une récompense, alors que la rébellion entraîne le plus souvent un châtiment.

S. Milgram rappelle aussi que parmi les nombreuses formes de récompenses décernées à la soumission inconditionnelle, la plus ingénieuse reste celle qui consiste à placer l'individu dans une niche de la structure dont il fait partie. Cette "promotion" a pour but principal d'assurer la continuité de la hiérarchie. 

•      L'identification de l'autorité à la norme.

La légitimation d'un contrôle social par une 'idéologie justificatrice. "Lorsqu'on est à même de déterminer le sens de la vie pour un individu, il n'y a qu'un pas à franchir pour déterminer son comportement". Tout en accomplissant une action, le sujet permet à l'autorité de décider à sa place de sa signification. Cette abdication idéologique constitue le fondement cognitif essentiel de l'obéissance.

Tension et désobéissance : Quelles ont été les sources de tension chez les sujets ?

- les cris de douleurs de « l'élève » provoquant une réaction spontanée,

- la violation des valeurs morales et sociales inhérente au fait d'infliger des souffrances à un innocent,

- la menace implicite de représailles par la victime, certains sujets craignant que leur conduite soit répréhensible sur le plan légal,

- la dualité provoquée par la contradiction des exigences reçues simultanément par l'expérimentateur et l'élève (la victime),

- l'incompatibilité de l'image qu'ils ont d'eux même pendant l'action avec celle qu'ils se font d'eux même.

La tension éprouvée par les sujets ne montre pas la puissance de l'autorité mais au contraire sa faiblesse. Pour certains la conversion à l'état agentique n'est que partielle. Si son intégration dans le système d'autorité était total, le sujet n'éprouverait pas d'anxiété en exécutant les ordres aussi cruels soient-ils.

Tout signe de tension est la preuve manifeste de l'échec de l'autorité à convertir le sujet à un état agentique absolu. Le pouvoir de persuasion du système d'autorité mis en place au laboratoire est évidemment sans commune mesure avec ceux des systèmes tout-puissants, comme les structures totalitaire d'Hitler et de Staline. Dans ces structures les subordonnés s'identifiaient avec leurs rôles.

 S. Milgram compare l'absence de conscience des sujets pendant l'expérience, à un sommeil dans lequel les perceptions et réactions sont considérablement diminuées, mais pendant lequel un fort stimulus peut faire sortir l'individu de sa léthargie.

Quels sont les mécanismes qui permettent la résolution de la tension ?

- Le refus d'obéissance. Mais peu d'individus en sont capables car ils choisissent des moyens moins radicaux et plus faciles pour réduire leur tension. 

- La dérobade est le plus primitif de ces mécanismes. C’est le plus répandu car le plus facile. = Le sujet tente de se dissimuler les conséquences de ses actes. + se désintéresser de la victime. Elle vise l'élimination psychologique de la victime comme source de malaise.  + le refus de l'évidence. Proche de la dérobade, ce mécanisme a pour but de prêter une fin plus heureuse aux évènements. C'est une force de persuasion aussi bien pratiquée par les bourreaux que par les victimes.

Mais le comportement le plus répandu durant l'expérience est :

- Le refus de leur propre responsabilité. C'est le comportement de rationalisation par excellence, qui s'exprime par différentes voix pour justifier de la légitimité de l'expérience,

- Certains sujets ont utilisé des subterfuges afin de diminuer leur tension.
Cette façon d'aménager l'ordre reçu n'est en fait qu'un baume sur la conscience du sujet. C'est une action symbolique révélant l'incapacité du sujet à choisir une conduite en accord avec ses convictions humanitaires, mais qui l'aide à préserver son image.

Sans rejeter les ordres, certains sujets ont essayé d'en diminuer la portée, par exemple, en envoyant quand même la décharge électrique ordonnée, mais en diminuant le temps, ou l'intensité. D'autres essayaient de faire comprendre à l'élève quelle était la bonne réponse par des intonations de voix.

En réduisant à un degré supportable l'intensité du conflit que le sujet éprouve, ces mécanismes lui permettent de conserver intacte sa relation avec l'autorité.

Processus de la désobéissance :

 Désobéir est un acte très anxiogène, il implique non seulement le refus d'exécuter un ordre, mais de sortir du rôle qui a été assigné à l'individu (ici au sujet). Ce qui crée à une petite échelle une forme d'anomie.
 Alors que le sujet obéissant rejette sur ce dernier la responsabilité de son action, le sujet rebelle accepte celle de détruire l'expérience. Il peut avoir l'impression corrosive de s'être rendu coupable de déloyauté envers la science.
Ce processus est le difficile chemin que seule une minorité d'individu est capable de suivre jusqu'à son terme. S. Milgram insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une démarche négative, mais au contraire d'un acte positif, d'une volonté délibérée d'aller à contre-courant : "La désobéissance exige non seulement la mobilisation des ressources intérieures, mais encore leur transformation dans un domaine situé bien au-delà des scrupules moraux et des simples objections courtoisement formulées : le domaine de l'action.
On ne peut y accéder qu'au prix d'un effort psychique considérable."

Conclusions

Tout être possède une conscience qui endigue avec plus ou moins d'efficacité le flot impétueux de ses pulsions destructrices. Mais quand il s'intègre dans une structure organisationnelle, l'individu autonome cède la place à une créature nouvelle privée des barrières dressées par la morale personnelle, libérée de toute inhibition, uniquement préoccupée des sanctions de l'autorité.

Pour le promoteur de l'expérience les résultats sont perturbants. Ils incitent à penser qu'on ne peut faire confiance à l'homme en général ou, plus spécifiquement au type de caractère produit par la société démocratique pour mettre les citoyens à l'abri des cruautés et des crimes contre l'humanité dictés par une autorité malveillante.

A une très grande majorité, les gens font ce qu'on leur demande de faire sans tenir compte de la nature de l'acte prescrit et sans être réfrénés par leur conscience dès lors que l'ordre leur paraît émaner d'une autorité légitime

Pour l'Allemagne nazie :

en complément du cours sur les Régimes totalitaires, une étude des mécanismes de propagande dans un discours d'Hitler et un cours spécifique de synthèse et d'approfondissement sur l'appareil d'Etat nazi dont la trame était celle-ci :

Rétrospectivement, l’impasse du régime et de la politique nazie saute aux yeux : un éminent historien biographe de Hitler (Ian Kershaw Hitler) souligne à raison que Hitler n’a jamais rien fait d’autre que détruire, jusqu’à mener son pays et son peuple dans une impasse autodestructrice à la fin de la 2^nde GM. C’est pourquoi la question se pose : comment et pourquoi les Allemand, peuple civilisé s’il en est, se sont-ils laissé entraîné dans de telles folies meurtrières ? Pourquoi et comment les garde-fous de la raison et de l’intérêt n’ont-ils jamais fonctionné ? Pour répondre à cette interrogation qui est sans doute la cause de la fascination qu’exerce cette période chez le plus grand nombre, il nous faut comprendre les processus d’obéissance mis en place par le régime nazi.

I/ Un pouvoir charismatique

A) Hitler, un homme providentiel

Hitler, un médiocre nationaliste allemand 

                        Mais qui sut tirer parti d’un contexte troublé pour l’Allemagne 

Démocratie en crise, attaquée par les élites

Pop touchée de plein fouet par la crise économique

Un programme « attrape-tout’ : Nationalisme + parti ouvrier + parti autoritaire (autorité de l’Etat)

B) Une idéologie qui répond aux peurs des Allemands

Une population invitée à se confier à la toute puissance de l’Etat  et du parti 

Activisme agressif de la pol etr

Pol sociale et economique à l’impulsion de l’Etat

                        Une population valorisée pour ce qu’elle est = la communauté nationale

Race aryenne

Lebensraum

                        Les ennemis désignés comme bouc-émissaires 

Faibles, fragiles, malades, étrangers mais surtt les juifs

Idéologie et propagande antijuive + cf. les pseudo justifications scientifiques

Progressivité des lois antijuives qui les excluent progressivement de la communauté nationale

C) Un charisme renforcé par une propagande omniprésente

                        Culte du chef 

Homme providentiel cf les grands rassemblements de Nuremberg, scénographie

Serment de fidelite pour tous les fonctionnaires => légitimité de l’Etat remplacée par des liens personnels

                        Pop embrigadée 

Propagande scolaire

Associations/organisations nazies qui remplacent les organisations syndicales, de jeunesse (socialistes et catholiques ou protestantes)

                        Pop à qui l’on ment

Les décisions les plus graves sont cachées : « solution finale » , « figure » au lieu de mort…

II/ Un pouvoir dictatorial

A) qui récompense ses fidèles

                        Une structure originale de pouvoir qui tire parti des initiatives autonomes de ses acteurs 

Cf fuhrerprinzip

= Compétition entre « grands » du régime pour se faire écouter de Hitler (Goering contre Von Ribbentrop)

Résultat de la dissolution de toutes les autres structures d’autorité (les Lander notamment)

                        Avec la promesse d’avancement, d’enrichissement pour les serviteurs zélés 

Ex Goering

Cf les privilèges de la SS

+ « colifichet »

B)  et condamne ses opposants 

                        Quoi ?

Procès politiques

Exil /Camp de travail dits de réhabilitation (Dachau 1933)

                        Qui ?

Arrestations massives et dissolution/interdiction de tous les partis d’opposition

Ouvriers/ syndicalistes ….tous suspects de bolchévisme

Juifs

R) En revanche, n’ont jamais été inquiété les milieux économiques , l’armée, les églises, les paysans, ni même véribalement les intellectuels (même si autodafé des œuvres de « l’art dégénéré » …)

 150 000 morts dans les années 30 (procès politiques) et 180 000 pdt 2^nde GM

Sur la possibilité de désobéir en démocratie,

je faisais une rapide présentation de la désobéissance civile, suivie d'un débat avec les élèves à partir d'une étude de cas, en fonction de l'actualité, de plus en plus, récemment, sur les lanceurs d'alerte.

L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE

Obéir, désobéir : jusqu’où ?

Doc 1

Extrait de l’introduction du livre Pourquoi désobéir en démocratie ? , Ogien  et Laugier, La Découverte ed.

"Les appels à la désobéissance civile se sont mis à proliférer dans la France de la fin des années 2000. Le refus délibéré de suivre les prescriptions d’une loi, d’un décret ou d’une circulaire tenus pour indignes ou injustes semble devenu une forme courante d’action politique. Et, sans que personne ne sache si ce phénomène n’est qu’un effet de mode, ou s’il va transformer durablement les pratiques de la démocratie représentative, le recours à la désobéissance civile s’étend.

La liste des groupes d’individus qui s’engagent dans ce genre de protestation s’allonge : travailleurs sociaux et professionnels de santé qui refusent de livrer leurs secrets professionnels aux maires dans le cadre de la politique de « Prévention de la délinquance » ; membres du Réseau Éducation sans frontières (RESF) qui cachent ostensiblement les élèves étrangers menacés d’expulsion ; militants associatifs qui viennent en aide aux clandestins dans la « zone de transit » de Calais ; arracheurs volontaires d’OGM cultivés en plein champ ; agents de l’ANPE qui refusent de se plier à l’obligation qui leur est faite de contrôler la régularité du séjour en France d’un étranger demandeur d’emploi et d’en informer la préfecture de police ou qui refusent de communiquer des noms de chômeurs afin de procéder à leur radiation ; citoyens qui refusent de se soumettre à un prélèvement ADN à la suite d’une interpellation par la police ; inspecteurs du travail qui n’acceptent pas de traquer les étrangers en situation irrégulière sur leur lieu de travail ; enseignants qui « retiennent » les notes ou suspendent leur participation aux instances d’évaluation ; parents, proches et médecins qui déclarent ouvertement avoir pratiqué l’euthanasie. Et cette liste pourrait encore comprendre ces « jeunes » qui se réunissent dans les halls d’immeubles et dans les cages d’escalier ou portent des cagoules en signe de défi à la police…

Les raisons qui poussent à contrevenir délibérément à une loi, un décret, une circulaire ou un article de règlement en faisant de leur refus d’obtempérer un acte politique sont différentes. Mais, au-delà de leur disparité, ces actes posent une même question :  EST-IL LEGITIME DE DESOBEIR EN DEMOCRATIE ?"

La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai Résistance au gouvernement civil, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique.

Q/ Historiquement, dans quels cas la désobéissance au pouvoir a-t-elle été pratiquée ?

………………………………………………………………………………………………………………………………

R/La désobéissance civile est une forme d'action non-violente qui s'est développée au cours du XX° siècle à partir d'expériences de luttes socio-politiques comme l’action non-violente de Gandhi contre le colonisateur anglais, les marches des afroaméricains dirigées par Martin Luther King pour réclamer leurs droits civiques ….

Q/Pourquoi le principe de la désobéissance civile pose un problème en démocratie ?

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R/ Dans un régime politique où l’organisation de la société civile et le dialogue social sont des réalités  et où les alternances politiques existent, le fait qu’une partie de la population refuse d’appliquer une loi ou un texte réglementaire porte en lui une menace pour le principe même de la démocratie. C’est la raison pour laquelle il est si difficile d’y reconnaître un droit à la désobéissance civile, c’est-à-dire d’octroyer aux citoyens la liberté de se soustraire à la « loi républicaine » en revendiquant la légitimité de leur décision.

Q/ A quelles conditions la désobéissance civile est-elle acceptable en démocratie ?

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R/Six éléments sont caractéristiques d'un acte de désobéissance civile :

•   Une infraction consciente et intentionnelle
• Un acte public
•     Un mouvement à vocation collective
• Une action pacifique
• Un but : la modification de la règle
• Au nom de principes supérieurs

Y a-t-il un droit à la désobéissance civile ?

Elle n'est pas explicitement reconnue juridiquement dans la hiérarchie des normes françaises. Toutefois l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

Or, le Préambule de la Constitution de 1958 est très court mais il renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946. Ces deux textes ont valeur normative.

Cependant l'affirmation de ce droit reste quelque peu théorique et n'est pas directement utilisée par les magistrats lors de jugement de personne ayant commis un acte de désobéissance. Une autre norme du droit français interprétée a contrario (article 433-6 du code pénal) accorde une certaine protection aux personnes faisant des actes de rébellion à l'égard de fonctionnaires publics qui agiraient sans titre (par exemple dans le cas d'une perquisition sans autorisation du Juge des Libertés et de la Détention). D'autre part, lorsqu'un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d'y opposer un refus d'obéissance (article 122-4 du code pénal).

 De plus, un même argument politique fonde toujours le recours à la désobéissance civile  : une démocratie se grandit en œuvrant à élargir l’espace de liberté et à garantir l’exercice des contre-pouvoirs dont les citoyens disposent ; elle s’affaiblit lorsqu’elle cherche à étouffer les revendications d’extension des droits individuels au nom de la règle majoritaire, de la raison d’État ou en décrétant que la légalité ou la sécurité sont en péril 

Ceux qui décident de pratiquer la désobéissance civile tablent sur la force de l’exemple personnel pour sensibiliser leurs concitoyens à une cause dont ils pensent qu’elle devrait les concerner, en comptant parfois sur le fait que cet acte inhabituel mobilisera des médias friands de ce genre d’événement et donnera écho à leur revendication. C’est peut-être ce qui leur permet de tenir un engagement qui réclame de s’investir dans un combat qui risque de durer longtemps avant qu’il ne débouche sur une fin satisfaisante.

Big Brother ?

La laïcité en questions

Proposition 1 : Laïcité dans les structures qui exercent une délégation de service public

Question posée : Jusqu’où doit aller la neutralité religieuse ? 

Etude de cas : L’affaire Baby-Loup 

Baby Loup est une petite structure associative et solidaire, ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7, dans un quartier défavorisé (30% des familles sont sous le seuil de pauvreté). Elle accueille des enfants de plus de 50 origines différentes. Elle forme des femmes éloignées du monde du travail aux métiers de la petite enfance. Pendant les épisodes judiciaires, la vie de la crèche s'est dégradée, au point d'être en conflit avec son environnement. Afin d'échapper à des pressions, la crèche a dû déménager, quitter Chanteloup-les-vignes et s'installer à Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014. 

Fatima Afif, après un congé parental, avait refusé d'enlever son voile alors que le règlement intérieur avait été modifié durant son absence. Après avoir eu des mots avec la direction de la crèche, elle fut licenciée. Les prud'hommes avaient confirmé le licenciement en décembre 2008, confirmé par la cour d'appel de Versailles à la fin de l'année 2011. Mais la Cour de cassation avait annulé l'arrêt de la cour de Versailles, et avait fait rejuger l'affaire à Paris. L’association avait aussi été condamnée par la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, pour discrimination. 

Document : Le Monde.fr | 26.06.2014 à 10h41 | Par Franck Johannès 

La salariée qui portait un voile islamique à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, a définitivement perdu son combat devant les tribunaux français : l'assemblée plénière de la Cour de cassation a mis, mercredi 25 juin, un point final à quatre ans de procédure, et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Le licenciement de Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche, était bel et bien justifié, pour avoir refusé d'enlever son voile. 

La cour rappelle que selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Or, Baby Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités ». La Cour de cassation, comme la cour d'appel de Paris le 27 novembre 2013, estime que cette restriction à la liberté de manifester sa religion ne présentait pas « un caractère général mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies, et proportionnée au but recherché ». « Il n'en résulte pas pour autant, insiste la Cour, que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». En revanche, et suivant en cela le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, l'assemblée plénière ne pense pas que la crèche puisse être une « entreprise de conviction » : son objet n'était pas de défendre des convictions religieuses ou philosophiques, mais d'accompagner la petite enfance en milieu défavorisé, sans distinction d'opinion. 

Questions : 

En quoi Baby Loup est une structure originale, qui offre un service indispensable  ? 
Pourquoi la Halde estime-telle que le licenciement de Fatima Afif est « discriminatoire » ? 
Pourquoi les tribunaux en première instance ont-ils au contraire, considéré que la plaignante était en tort ?  
Pourquoi l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation assimile-t-il le port du voile à du prosélytisme religieux, incompatible avec la nature de la tâche à accomplir dans le cadre de l’accueil des enfants ?

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L'arrêt de la Cour de cassation est disponible sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029153791/

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Proposition 2 : Les crèches de Noël : quel périmètre pour la laïcité ?

voir la page des Surligneurs  (site de juristes) dont voici le lien : 

https://www.lessurligneurs.eu/un-depute-peut-il-installer-une-creche-de-noel-dans-sa-permanence/