lundi 8 mai 2023

Une nouvelle constitution pour la France ?

Une proposition pas encore testée d'activité de fin d'année en EMC Terminale. La séquence prend place après le cours sur la République et ses évolutions (partie hist) et en EMC sur la constitution de la Ve (actualité liée à la réforme des retraites oblige...)


En guise d'introduction

Une nouvelle constitution pour la France ?

Comme le dit Pierre Rosanvallon (La société des Egaux, Seuil, 2011, p.105), en France « l’essence du social est comprise sur un mode politique ». Dit autrement, cela signifie qu’en France, pour régler des problèmes et dysfonctionnements sociaux, on a spontanément l’idée de transformer la forme politique : ainsi, la France est la championne des pays démocratiques pour son nombre de constitutions (15 depuis 1789) et lois constitutionnelles (plus d’une centaine).

En ce moment, dans l’actualité, on parle de « crise démocratique » et l’idée de passer à une 6e République revient en force. De fait, le fonctionnement de la Ve République a souvent été critiqué. Je vous propose donc une activité de réflexion autour des problèmes et limites de la Ve République et surtout sur des pistes d’amélioration de cette dernière.

 

TRAVAIL DE GROUPE et EVALUATION FLASH

·         Groupe 1 : thème = les valeurs inscrites dans le préambule de la Ve République et à inscrire dans le préambule de la Vie République

Pour rappel, les valeurs (et les droits qui en découlent) sont l’aune à laquelle on mesure la validité de toutes les lois de la République. Les droits se sont additionnés et complétés au fil des décennies, mais peut-être ne couvrent-ils pas tous les champs possibles et ne répondent-ils pas tous aux nouvelles problématiques. Par exemple, les individus ont des droits, mais les communautés ? Peut-on attribuer des droits aux choses, à la nature ? Faut-il une extension des protections économiques ?

 

·         Groupe 2 : thème = le fonctionnement des pouvoirs politiques

Comment assurer un fonctionnement efficace des institutions pour plus de démocratie ? Pour rappel, la démocratie française doit assurer la juste représentation de tous les citoyens dans leur diversité, et permettre l’exercice plein et entier de leurs droits. Elle doit aussi susciter la création d’un Etat qui administre efficacement la France et la représente auprès des acteurs internationaux.

 

·         Groupe 3 : thème = Le contrôle de l’exercice des pouvoirs et la citoyenneté

Le contrôle de l’action de l’Etat est un des fondements de la démocratie. Il peut être interne (les différents pouvoirs se contrôlent mutuellement, un conseil constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois) ou externe (les citoyens et/ou la justice contrôlent l’action de l’Etat). La démocratie représentative est souvent critiquée car elle ne permet pas en France une implication active et régulière des citoyens à la vie politique.

 

Vous allez avoir 2 ou 3 heures pour réfléchir à ces questions, compléter la fiche de groupe, préparer l’intervention orale. Des documents se trouvent dans Pearltrees. Vous vous autoévaluerez et vous présenterez à l’oral l’état de vos réflexions.

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