La dénazification, mission impossible

La dénazification, mission impossible: Mise en place dès la fin de la guerre, la dénazification de l'Allemagne a durablement sorti la société allemande des affres du totalitarisme. Et pourtant ! Cette vaste opération d'épuration fut loin d'être totale et a connu bien des ratés et des limites. Regardez le documentaire La dénazification, mission impossible en intégralité et en replay sur la chaîne de télévision LCP - Assemblée nationale

Le débat qui suit est aussi extrêmement intéressant. Il fait participer Johan Chapoutot. (Lien)

Attention, le documentaire et son prolongement n'est disponible que jusqu'au 7 mars.

Ci-dessous je propose un QCM qui peut servir de point d'appui pour les élèves pour prendre des notes sur de documentaire. C'est du moins comme cela que je l'utilise en classe.

(lien vers ma drop)

Existe t-il un droit à vivre dans un environnement sain ?

 Voici la transposition en activité pour les élèves de DGEMC d'un cours donné par Mme PASCALE MARTIN-BIDOU dans le cadre d'un DU de l'université Panthéon Assas (formation dédiée aux enseignants de DGEMC)

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Vous avez le droit à votre ordinateur et d’accéder à pearltrees pour le vocabulaire

Etudiez le dossier documentaire en vous aidant des questions (réponses sur un brouillon)

Une fois l’étude du dossier documentaire terminée, rédiger une synthèse (voir sujet en fin de poly)

 

Les documents

 

1.   La reconnaissance du droit à l’environnement en droit

➢   En droit international

Déclarations de principes :

Exemple, résolution AGNU 28 juillet 2010, reconnaissant « le droit à l'eau potable et à l'assainissement sûrs et propres comme un droit de l'homme essentiel à la pleine jouissance de la vie et du droit à l'exercice de tous les droits de l'homme ».

Exemple, résolution AGNU (assemblée générale des Nations-Unies) 28 juillet 2022 reconnaissant que « le droit d'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel ».

 

Convention et traités

Convention de Ramsar (Iran) en 1971 pour la protection des milieux et zones humides

 

1ere dédiée spécifiquement à l’environnement = Convention de Rio qui découle du 1^er sommet de la Terre tenu à Rio en 1992 : sur la diversité biologique

 

➢   Les textes français

La reconnaissance législative

Loi montagne (1985) et Loi Littoral (1986)

 

Loi sur l’eau (1992) => Ou des textes plus spécialisés, par ex : Article L. 210-1 du Code de l'environnement : « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

 

Article L. 110-2 du code de l’environnement (le code de l’environnement est créé en 2000) : « les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain ». (< Loi Barnier de 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement) = 94 articles qui vont changer 6 codes. C’est la 1ere loi générale.

 

En 2021 la loi « Climat et résilience » reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat et vise à faire entrer les préoccupation environnementale dans notre quotidien autour de thématique comme « se déplacer, se nourrir »… Elle créé un délit de mise en danger de l’environnement (passible de 3 ans de prison et 250 000 euros d’amende) quand on expose l’environnement à un risque, même si celui-ci ne se réalise pas. + un délit d’écocide quand il y a une atteinte grave et durable (plus grave donc plus durement puni)

 

La protection constitutionnelle

= Charte de l'environnement : Article 1er.” Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.”. La charte ajoute un art 2 qui dispose une obligation, pour les personnes publiques comme les personnes privées, à préserver l’environnement

 

Question

Il s’agit de montrer le caractère récent de cette législation et d’expliquer le processus d’élargissement progressif du champ de compétence du droit en matière de protection de l’environnement.

 

Il s’agit de définir quel(s) type(s) de droit(s) nouveau(x)  est/sont créé(s)

 

2.      Les moyens de protection

➢   Au niveau national

Le juge administratif

1^er ex : 2005 le juge de Châlons-en-Champagne (TA) saisi d’un référé-liberté pour empêcher la tenue d’un technival (une rave party dans un lieu environnementalement fragile), répond qu’on est bien face à un nouvel objectif à valeur constitutionnelle

Ordonnance du CE de sept 2022 : extrait « M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Var de suspendre les travaux de recalibrage de la route départementale n°29 au lieu-dit " Les Martins ", sur le territoire de la commune de la Crau. (…) Considérant 5. En outre, le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l'article premier de la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Toute personne justifiant, au regard de sa situation personnelle, notamment si ses conditions ou son cadre de vie sont gravement et directement affectés, ou des intérêts qu'elle entend défendre, qu'il y est porté une atteinte grave et manifestement illégale du fait de l'action ou de la carence de l'autorité publique, peut saisir le juge des référés sur le fondement de cet article

Rappeler de quel ordre juridique relèvent TA et CE + signification de ces initiales. Expliquer en quoi consiste un référé-liberté.

Montrer que le droit à l’environnement implique une obligation de ne pas faire (une atteinte à l’environnement), mais aussi une obligation de protéger, donc de faire.

A vote avis, comment le CE a-t-il statué dans l’affaire de sept 2022.

 

Le Conseil constitutionnel

Ex 1 Décision QPC n° 2013-346 du 11 octobre 2013 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures

Ex 2 : Décision DC du 4 août 2016, relative à la loi pour la reconquête de la biodiversité

Ex3 : Décision QPC du 31 janvier 2020 : “ la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.” (à l’occasion d’une loi relative aux conditions de commercialisation de certains produits phytosanitaires : il s’agissait de déroger à l’interdiction du l’emploi du glyphosate pour la production des betteraves sucrières) + « Les limites apportées par le législateur à l’exercice d’un droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ne sauraient être que liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées à un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi ».

 

Expliquez ce qu’est une QPC et comment elle se déclenche.

 

Comment comprenez-vous la décision du CC du 31 janv 2021 et singulièrement la deuxième citation ?

 

➢   La protection par la Cour européenne des droits de l’homme

C’est une protection par ricochet car les textes fondateurs sont silencieux sur ce point et le texte de la Conv EDH. La CEDH utilise d’autres droits qui sont garantis par le texte de la Conv EDH pour protéger le droit à un environnement sain = le droit à la vie (art 2 Conv EDH) etc

 

Ex1 : Le droit à l’environnement via le droit à la vie

Article 2 de la Convention. Affaire Öneryildiz/Turquie (arrêt de grande chambre du 30 novembre 2004) : impact des activités industrielles dangereuses par nature sur le droit à la vie des individus.

 

Ex2 : Le droit à l'environnement via le respect de la vie privée

Article 8 de la convention qui garantit le droit à la vie privée et notamment le respect du domicile. (affaire Lopez Ostra/Espagne, arrêt du 9 décembre 1994) = « des atteintes graves à l’environnement peuvent affecter le bien-être d’une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à nuire à sa vie privée et familiale, sans pour autant mettre en grave danger la santé de l’intéressé »

 

Ex3 : Le droit à l’environnement via le droit de propriété

Contrôle de proportionnalité : juste équilibre entre l’intérêt général - la protection de l’environnement - et l’intérêt particulier - l’atteinte à la propriété (art.1er protocole 1). Le droit de propriété cède face à la protection du littoral dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet / France (Grande chambre 29 mars 2010).

 

Toutefois cette protection est encadrée et limitée du fait même qu’elle est dérivée.

➔   Il faut qu’il y ait atteinte à un droit garanti par la Convention, qu’on peut mesurer.

De plus, il y a difficulté parfois à établir

➔   Le lien de causalité entre le fait générateur et la nuisance

➔   Un seuil de gravité

Il faut un seuil de gravité minimum. Flamenbaum et autres /France, 13 décembre 2012 (prolongation de la piste principale de la ligne d’aéroport de Deauville). La CEDH tranche en faveur de la France car elle considère que les autorités ont maintenu un juste équilibre entre les nuisances sonores et l’intérêt général.

 

Rappelez ce qu’est la CEDH et les mécanismes de sa saisine.

Comment comprenez-vous l’expression « protection par ricochet ». Montrez que le droit progresse ici par la jurisprudence.

Quelles sont les conditions pour que la protection de la CEDH s’applique en termes de protection de l’environnement ?

 

 

Le sujet de synthèse

Le droit à vivre dans un environnement sain : la construction progressive d’un droit

Vous suivrez le plan des documents = deux parties les textes / la protection

Aidez-vous des questions pour construire votre raisonnement

Exercice 1ere Tronc commun : l'enracinement de la République en France

 

thème 1ere Tronc commun : L’enracinement de la République en France

Célébrer ou attaquer la République

Exercice 1 : une analyse d'image

 AFFICHE CÉLÉBRANT LE CENTENAIRE DE LA RÉPUBLIQUE 

Proposition de corrigé

1) Présentation du document : rédigez une introduction qui présente le document, en dégage les centres d’intérêt et propose une problématique.

Éléments devant impérativement apparaître :

* Nature du document : c'est une affiche de propagande, émanant du gouvernement de la III  République en 1892, pour commémorer le centenaire de la République (1792-1892)

* Intérêt du document : l'affiche illustre les bienfaits de la République. Mise en place des  symboles  républicains,  c'est-à-dire  des  valeurs  que  défend  et  propage  le  régime républicain.

* Problématique : Quels sont ces bienfaits et symboles républicains mis en avant ? Quels liens le régime souhaite-t-il établir entre la III  République et la Ière, en 1792 ?

2) Dans quel contexte historique fut diffusée cette affiche ?

1892 est une période difficile dans l'histoire de la III République. 

Il faut rappeler ici, même brièvement, quelles ont été les difficultés de l'instauration d'un régime républicain (cf. l'Assemblée conservatrice élue en 1871, Mac Mahon, la République qualifiée de République in extremis par l'amendement Wallon). 

A partir des années 1880 : la République s'enracine solidement: les Républicains les plus modérés ont été au pouvoir pendant les 20 premières années et ont mis en place un régime parlementaire dans le cadre d'une évolution démocratique et libérale. Mais en 1892, la République vient de traverser une grave crise qui l'a tout de même sérieusement ébranlée : l'affaire Boulanger (entre 1885 et 1890, à expliquer en quelques mots). Alors que les valeurs républicaines ont été remises en cause par cette vague antiparlementariste, il convient pour le régime de réaffirmer que les bienfaits apportés par la République sont innombrables, contrairement à ce que dénoncent ses adversaires

3) Quels sont les symboles républicains mis ici en avant ? (les expliciter)

Dans ses premières années, celles de son enracinement, la République a été exaltée par une série de symboles (cf. par exemple la Marseillaise, devenue l'hymne national en 1879). Nous en retrouvons ici deux :

- La Marianne au bonnet phrygien : c'est l'incarnation de la République française, coiffée du bonnet  des  affranchis.  Ses  premières  représentations  apparaissent  sous  la  Révolution française, mais c'est sous la III  République que les bustes de Marianne commencent à fleurir dans les mairies

-  Le  drapeau  tricolore  de  1789,  devenu  pavillon  national  en  1794,  "oublié"  pendant  la Restauration et la Monarchie de Juillet a été adopté à nouveau en 1848, puis peu à peu accepté par les Français et jamais plus remis en cause depuis.

4) Que cherche-t-on à démontrer par le biais de cette affiche ? En quoi est-ce révélateur de l'époque ?

En réaction à la vague antiparlementariste soulevée par l'affaire Boulanger, il s'agit donc  de  réaffirmer  les  bienfaits  qu'apporte  la  République  à  la  Nation  (on  apprendra d'ailleurs aux écoliers de la III  République que les deux sont indissociables) 

La République apporte    :

 * la paix : le rameau d'olivier, symbole pacifique depuis l'Antiquité, et le calme bucolique qui règne.

* la prospérité : la corne d'abondance, autre symbole antique, le chemin de fer (le progrès, la modernité et la croissance économique), les travaux des champs (les campagnes prospères où les paysans mangent à leur faim, cultivent une terre saine et fertile et nourrissent la population française)… Mais aussi la poitrine opulente de Marianne, mère nourricière.

* plus anecdotique : sont aussi représentés les arts (la palette) Marianne veille sur ses enfants, gages d'avenir (la France), telle une mère attentive et attentionnée.

Mais cette affiche est aussi intéressante par le lien qu'elle établit entre la IIIe République et la I , celle de 1792, issue de la Révolution de 89. C'est la continuité qui est saluée ici, la revendication de l'héritage révolutionnaire de 89 qui est mis en avant, en passant par dessus le I  Empire, la Restauration, la Monarchie de Juillet, la II  République 

Possibilité aussi de donner en analyse ce tableau de 1891 => c'est l'occasion, au delà de l'analyse du contenu/message, d'un rappel rapide des règles d'analyse d'un tableau = la composition, les lignes directrices, la palette de couleur, la lumière)

Suffrage universel Un bureau de vote en 1891. Peinture d'Alfred Bramtot (1852-1894) 1891 les Lilas, Hôtel de Ville

Exercice 2 : commentaire d'image avec question d'ensemble

(remettre en page les images )

Comment l’art contribue-t-il à l’élaboration de la culture républicaine à la fin du 19^e siècle ?

 

Introduction

Groupe statuaire monumental, intitulé Triomphe de la République inauguré en 1899 place de la Nation, dans un quartier alors populaire de la capitale.

L’auteur Dalou est un ancien communard rêve d’un monument à la gloire des ouvriers. C’est pourtant un monument républicain qu’on lui commande, qu’il crée et pour lequel il reçoit la légion d’honneur des mains du psdt de la Rép le jour de l’inauguration.

Ce jour là, la foule porte les drapeaux rouges des ouvriers et bleu-blanc -rouge de la nation française. A l’époque, les statues publiques, en général des grands hommes ou commémoratifs d’événements importants de l’histoire républicaine, sont inaugurées en grande pompe. Elles témoignent de l’unité et de la vigueur de la nation française. Elles sont le point de ralliement lors des grandes fêtes civiques. Elles témoignent de la vigueur des rituels républicains de l’époque.

 

I/ Héritage de la Révolution française

C’est ma révolution française qui institue des rituels civiques pour ancrer dans les esprits et les cœurs l’amour de la République. Il faut remplacer dans les imaginaires et les sensibilités les codes et référents culturels de la monarchie. Les révolutionnaires plantent des arbres de la liberté, organisent des défilés républicains, panthéonisent leurs grands hommes. Le peuple n’est plus seulement spectateur des rituels politiques, il en devient l’acteur. Il en est aussi l’objet. Ici, les personnes représentées sont des allégories, mais ce sont aussi, physiquement, des corps de gens du peuple.

Le groupe statuaire reprend des symboles qui rappelle l’origine révolutionnaire de la République française. Un symbole (trad « ce qui rassemble ») est un signe de reconnaissance, décrypté aisément par toute personne éduquée aux valeurs républicaines. Les références à l’antiquité romaine (période républicaine) existent dans l’art révolutionnaire comme chez Dalou : le faisceau que tient la République est un symbole d’autorité. Les magistrats romains étaient entourés de licteurs qui portaient les mêmes faisceaux. Le génie tenant la flamme conduit le char. La flamme est une référence et un jeu de mot. Elle renvoie à la philosophie des lumières, qui est la 2^e source d’inspiration des révolutionnaires républicains. Elle est aussi symbole du progrès. C’est le génie de la liberté. Il tient de son autre main les chaines brisées du despotisme.

L’œil avisé reconnaît enfin dans la femme, coiffée de son bonnet phrygien, marchant debout sur un char, une allégorie de la République. Elle est reprise par Delacroix dans son célèbre tableau, la Liberté guidant le peuple. Dalou y fait une référence directe, par le sein découvert. Plus tard, avec la 2^nde République (1848-1851), cette femme deviendra Marianne. Sous la 3^e République, des bustes de Marianne sont dans toutes les mairies.

 

II/ Idéologie proprement républicaine

Donc Marianne est la Liberté, elle est aussi la République. La République est le régime qui permet, qui crée la liberté nous dit la statue. Elle est le guide vers la libération du peuple. Cette Marianne-là a une portée universelle. Comme la DDHC, elle est un modèle pour les peuples du monde entier, ce que suggère le globe sur lequel elle avance.

Son char est tiré par deux lions, anciens animaux royaux, désormais symboles de la force du peuple. Mais c’est un peuple domestiqué, sous le joug qui tire le char. Ce joug qui permet de ne pas craindre la fureur et la force du peuple, c’est le suffrage universel. C’est lui qui transforme le peuple en nation. La République n’est donc pas le peuple, elle est l’émanation du peuple par le biais du suffrage universel, elle est régime représentatif. Les révolutionnaires déjà s’inspiraient de la Rome républicaine, et non pas de la démocratie directe d’Athènes. Symptomatiquement, si les lions sont à l’avant du char, la paix marche derrière le char. Elle porte les instruments de l’abondance et sème derrière elle fleurs et fruits.

Liberté, égalité, fraternité : devise de la République française. Un couple d’un homme et d’une femme, accompagné d’enfants entoure le char. Ils sont aussi le peuple, le peuple réel (l’ouvrier) et des allégories. La femme représente la Justice : elle en porte les signes (main de justice). L’homme est le travail. Les deux sont l’égalité car à égalité. Où est la fraternité ?

 

III/ Une spécificité de la statue de Dalou, la préoccupation sociale

Si les deux marchent de conserve, ils permettent l’abondance (le char est couvert de cornes d’abondance). Il y a là un message social clair. Pas d’abondance et pas de République sans justice face au travail, sans équité (symbole de la balance tenue par l’enfant devant la justice). La justice doit être la même pour tous, la République doit traiter tous les citoyens comme ses enfants. Or, à l’époque, la classe ouvrière n’adhère pas complétement à la République : la 3^e Rép est pour elle « une république bourgeoise ».

Dalou lui veut croire en la valeur d’une loi républicaine de première importance. Les lois Ferry créant l’école primaire publique, gratuite, laïque et obligatoire constituent l’espoir pour l’ouvrier que ses enfants pourront sortir de la condition ouvrière (briser la reproduction sociale = émancipation par l’école). C’est pourquoi il place le jeune enfant avec ses livres dans les jambes de l’ouvrier portant sa masse.

 

Conclusion

Dalou a choisi de montrer une image de la République en mouvement, une promesse.

Remarque : à l’origine, le char de la République, placé dans un bassin d’eau était entourés de crocodiles en bronze crachant de l’eau vers la statue centrale. Ils faisaient partie du groupe monumental. Ils symbolisaient les dangers et les ennemis de l’idée républicaine.

Exercice 3 : Les contestations de la République, commentaire de texte

Le programme de L'Action Française (1908)

" L'Action française est le journal des bons citoyens désabusés de la République, ralliés à la Monarchie. (...) Seuls les intéressés, les nigauds et les pauvres primaires ignorants peuvent se soustraire à cette évidence : LA RÉPUBLIQUE C'EST LE MAL.

La République est le gouvernement des Juifs, des Juifs traîtres (...), des Juifs voleurs (...), des Juifs corrupteurs du peuple et persécuteurs de la religion catholique (...).

La République est le gouvernement des pédagogues protestants qui importent d'Allemagne, d'Angleterre et de Suisse un système d'éducation qui abrutit et dépayse le cerveau des jeunes Français.

La République est le gouvernement des francs-maçons qui n'ont qu'une haine : l'Église, qu'un amour : les sinécures et le trésor public ; fabricants de guerre civile, de guerre religieuse, de guerre sociale, parasites de nos finances, ils nous mèneront à une banqueroute matérielle et morale (...).

La République est le gouvernement de ces étrangers plus ou moins naturalisés ou métèques, qui (...) accaparent le sol de la France, ils disputent aux travailleurs de sang français leur juste salaire, ils font voter des lois qui ruinent l'industrie (...).

Régime abominable (...), la République est décidément condamnée, et la seule inquiétude de la raison française tient à ce qu'on ignore qui l'on mettra à la place de ce qui est. NOUS Y METTRONS LE ROI.

Le Roi : c'est-à-dire la France personnifiée par le descendant et l'héritier des quarante chefs qui l'ont faite, agrandie, maintenue et développée (...). Il est trop ridicule de vouloir être un peuple fort, un peuple puissant en Europe, sans un chef héréditaire pour veiller à notre destinée historique.

Mais le gouvernement du Roi est aussi le seul qui, en maintenant l'ordre, puisse effectuer parmi nous les mêmes progrès sociaux qu'ont accomplis les monarchies voisines, et ajouter à ces progrès tout ce que la richesse et le génie de notre race permettent de prévoir et de réaliser (...).

Patriotes français, nationalistes, antidreyfusards, catholiques - hommes d'ordre, hommes de progrès - riches, pauvres, de toute classe, de tout métier, de tout parti, vous qui en avez assez, qui êtes las de gémir, qui voulez en finir : vous lirez tous l'Action Française qui dira chaque jour, non seulement les maux publics, mais le moyen, le moyen sûr, le moyen radical, l'unique moyen de terminer les misères de la Patrie, JETER À BAS LA RÉPUBLIQUE ! PROCLAMER LE DUC D'ORLÉANS."

Après avoir présenté le document et le contexte, faites l'analyse du document pour montrer et expliquer en quoi l'Action Française est un mouvement d'extrême droite : nationaliste et xénophobe, monarchiste et anti-républicain.

En conclusion, vous vous demanderez si la violence des propos a entraîné une violence dans les actes entre 1898 et 1940 et quel fut le poids de l'AF dans l'histoire de France (recherches personnelles obligatoires)