Voici le conducteur d'une séance de DGEMC, bâti autour de l'affaire qui a touché Anne Lavrilleux pour une enquête de Disclose sur les Egypt Papers/ Opération Sirli:
- l'enquête est disponible ici
- l'interview de la journaliste sur le media Au Poste est disponible ici
I/ Pourquoi la liberté d'informer est-elle importante ?
A) Les journalistes, "chiens de garde de la démocratie"
documents support : en Europe, la Convention européenne des Droits de l'Homme
Si pas déjà fait plus tôt dans l'année, commencer par présenter la Convention européenne des DH et son rôle.
Pourquoi la liberté de la presse est-elle un principe cardinal de la démocratie ? Comment est-elle protégée ? Quelles sont les limites prévues par le droit ?
Révélation de cas de corruption de la part d'individus ou d'entreprises, d'actions criminelles par des individus ou des réseaux, de scandales d'Etat (non respect du droit des personnes...), dans tous ces cas, la Presse joue son rôle de 4e pouvoir (pouvoir de contrôle) en informant l'opinion publique. La presse exerce un des contre-pouvoirs qui permettent d'éviter l'arbitraire des pouvoirs politiques, administratifs, économiques. Pour cette raison, la garantie de la liberté de la presse est un principe qui appartient du bloc de constitutionnalité. Cependant ce droit n'est pas absolu : il existe deux grands types de restrictions. La raison d'Etat (sécurité et ordre public) est de valeur supérieure à la liberté d'informer. Les journalistes ne peuvent provoquer à la haine raciale, religieuse ... , diffamer et doivent veiller au respect de la vie privée... Ils peuvent donc être attaqués et dans ce cas, ils doivent pouvoir prouver que leurs dires, leurs écrits sont justifiés par l'intérêt général et une base factuelle suffisante.
(si temps, prolonger sur diffamation et sur exception de vérité et bonne foi)
B) Pourquoi l'enquête de Disclose est-elle d'intérêt public ?
Quelle est le contenu de l'enquête ? (doc ici et ici)Résumer en 10 lignes max
Quelles sont les justifications de Disclose pour publier cette enquête alors qu'il s'agit de document classés "secret défense" ? (doc ici)
Qui sont les personnes impliquées et mises en cause ? (dans tous les doc) Pourquoi peut-on parler de "scandale d'Etat" ?
C) Pourquoi les procédures d'intimidation contre les journalistes sont un danger pour le débat démocratique ?
Relever les arguments dans les passages indiqués de l'entretien. Dans quelle mesure vous paraissent-ils valables ?
(timing à venir)
II/ Une évolution du droit français problématique
A) Deux principes en balance
Le secret défense (à définir et faire le lien avec les restrictions à la liberté d'expression dans la Conv EDH + quelle est sa place dans la hiérarchie des normes ?)
La protection des sources induit une protection supplémentaire pour les journalistes dans le cadre de leur travail : Pourquoi faut-il protéger les sources ?
Partir de cette collection d'exemples : fiche thématique CEDH, protection des sources journalistiques
Si pas déjà fait plus tôt dans l'année, commencer par présenter ce qu'est la Cour européenne des Droits de l'Homme et comment son action s'articule avec le droit interne des Etats signataires de la Convention.
Faire repérer à partir de quelques exemples donnés par la fiche :
- qui sont les parties aux procès devant la CEDH; et dans les pays d'origine ?
- pourquoi les journalistes ont dû révéler quelles étaient leurs sources ?
- La CEDH statue-t-elle dans ces différents cas en faveur des Etats (= ce qui reviendrait à confirmer l'interprétation du droit par l'autorité judicaire des Etats) ?
Un tableau est complété (à venir. chaque élève prend un exemple).
B) Une série de lois qui font système
Loi de 2010 dite loi Dati (légifrance) Que dit la loi ? Quel est le problème ? (voir la prise de parole de RSF)
Loi sur le renseignement de 2015 (légifrance) Que dit la loi ? Quel est le problème ? (voir vidéo interview à plusieurs endroits + ici )
R)le 16 janvier 2025, la CEDH saisie il y a 10 ans par une association de journalistes français a rejeté leur requête (pour des raisons de procédure semble-t-il).
Quel contexte explique la mise en place de ces lois ?
C) Et Anne Lavrilleux dans tout cela ?
(en s'aidant de cet article et de celui-ci ) Chronologie de ses démélés avec la Justice Repérer les différents moments d'une procédure (enquête administrative ...) Expliquer le vocabulaire juridique
Quels sont les buts politique de ce type de procédure ?
Bilan DGEMC : ce que nous avons appris
